Conditions Générales de Ventes

CGV
Entre:

Gérard ROLLOT , Dirigeant de la SASU G-R-D immatriculé au RCS d’Annecy, numéro de SIRET 48187133300029 en sa qualité d’éditeur du site internet pose-deco.com .
D’une part,

Et :

Toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services et produits qui sont proposés sur le Site pose-deco.com
(Ci-après l’« Utilisateur »),

D’autre part,

GENERALITES
Le Dirigeant, via le Site, fournit aux Utilisateurs des services et produits destinés à l’aménagement de l’espace et la décoration.

Pour acheter, l’Utilisateur suivra les étapes du processus indiqué sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les produits et de choisir les modalités de paiement. L’Utilisateur reconnaît s’engager, à l’occasion de l’utilisation du Site, à respecter l’ensemble des présents termes, obligations et conditions d’utilisation, de vente et de service sans aucune réserve (les « Conditions Générales »). Les Conditions Générales en vigueur entre les parties sont celles applicables au jour de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le Site. L’utilisateur est invité à prendre régulièrement connaissance et à lire attentivement la dernière version des Conditions Générales applicables.

Le Site dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes Conditions Générales, dont il revient à l’Utilisateur de prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les services du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Le dirigeant fournit des produits ( tissu imprimé tendu sur cadre bois) et propose des services relatifs à l’aménagement et la déco.

L’utilisateur reconnaît que :

Les formats des cadres peuvent avoir une variation dimensionnelle relatives aux tolérances de fabrication.
En fonction du format du cadre sélectionné par le client, le visuel sélectionné est recadré. Une photo recadrée correspond à une partie de la photo présentée sur le site. Pour bien comprendre la notion de recadrage, cliquer sur l’onglet « recadrage photo »

Les variations de couleur, contraste, rendu et qualité des imprimés ne relèveront pas de la responsabilité de la société GRD, car ce sont des points trop subjectifs.

Les tissus:
En sélectionnant AVEC rétro éclairage ou A rétro éclairer, les visuels sont imprimés sur des tissus diffusants.
En sélectionnant l’option SANS rétro éclairage, les visuels sont imprimés sur des tissus maille.
Les couleurs sont plus foncées sur les tissus diffusants.
Important: Le cadre a été étudié pour recevoir un rétro éclairage. L’installation d’un tissu diffusant avec rétro éclairage est donc toujours possible, il suffira de commander uniquement une toile imprimée tissu diffusant en sélectionnant les options: toile seule avec l’option rétro éclairage.

L’éclairage:
Le kit d’éclairage est composé de barrettes LED , indice de protection IP20 relié à un transformateur 12V;
Le raccordement du transformateur au réseau LED et au secteur doit – être effectué par un professionnel.

DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions définies au présent article auront la signification suivante :

Dirigeant : le directeur de publication du site, Gérard ROLLOT ;

Services désigne l’ensemble des services proposés par le Site aux Utilisateurs , et produits désigne les références à acheter sur le site. Chaque produits sur le site fait l’objet d’une commande personnalisée.

Utilisateur(s) : toute personne physique majeure capable, ou toute personne morale, utilisant les services qui sont proposés sur le Site https://www.pose-deco.com, pouvant être soit un particulier, soit un professionnel.

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation et de vente des Services du site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante https://www.pose-deco.com/cgv.

Le respect des Conditions Générales, constituent une condition essentielle.

ACCÈS, NAVIGATION ET CONTACT
L’accès, l’utilisation et les achats sur le Site sont réservés aux personnes morales et personnes physiques majeures et capables.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https:// pose-deco.com ne saurait être tenu responsable.
L’Utilisateur s’engage à un usage strictement personnel du Site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le Site, son contenu et ses services, à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales.

PRIX
Les prix des Services sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits .
Le montant total de la commande, toutes taxes comprises est indiqué avant validation finale de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Aucune commande ne peut-être enregistrée si le règlement n’est pas effectué.
Le Dirigeant se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

PAIEMENT
L’Utilisateur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande. En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la commande n’est pas enregistrée et est réputée nulle.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par l’Utilisateur, ce dernier pourra télécharger sa facture par voie électronique.
Merci de noter que nous ne pouvons pas ajouter de réduction ou de code promotionnel de manière rétroactive. Cela doit être fait automatiquement au moment de l’achat ou pas du tout. Si vous avez oublié d’ajouter un code promotionnel au moment de votre commande, nous ne pourrons pas le faire pour vous par la suite.

L’Utilisateur garantit au Dirigeant qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que la transmission au Dirigeant de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement à la vente, comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le Dirigeant ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit des Utilisateurs, seule la preuve de la transaction faisant l’objet d’un archivage.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les 30 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article 8 ci-après.
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Dirigeant de toute responsabilité.

DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu de la nature des produits proposés sur le site, avec des fabrications personnalisées à la commande,. Il n’y a pas de stock et chaque commande fait l’objet d’une fabrication spécifique. Les formats proposés sont réputés des formats sur mesure. l’Utilisateur déclare expressément renoncer à son droit de rétractation.

RECLAMATION

Les Utilisateurs doivent adresser leur éventuelles réclamations par voie électronique via l’onglet contact du site.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par l’Utilisateur lors de la réception des produits, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
L’Utilisateur disposera d’un délai de 8 jours à compter de la livraisons des produits pour émettre, par voie électronique, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Dirigeant.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par l’Utilisateur.
Le Dirigeant remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais le défaut de conformité qui aura été dûment prouvé par l’Utilisateur.
Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur des mentions fausses ou erronées, ne pourra pas être favorablement accueilli par le Dirigeant.

LIVRAISON

Les produits sont fabriqués en FRANCE et expédiés depuis la FRANCE.
À réception de votre colis, il est impératif d’en vérifier le contenu devant le transporteur, celui-ci à l’obligation légale de vous laisser vérifier vos colis.
Il faut savoir que dès qu’on accepte un colis en signant le bordereau de livraison, on prend possession du bien et les risques de perte ou d’endommagement nous sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du ou des colis et l’état de des produits.
Prenez bien le temps d’examiner votre marchandise : au regard de la loi, vous disposez de 15 minutes pour contrôler les produits commandés, même si le livreur ne vous le précise pas.
Avant de signer le bordereau de livraison, vous devez impérativement déballer la marchandise en présence du transporteur, afin de repérer toute trace de choc(s) ou de détérioration(s). Il en va de votre responsabilité pour régler tout litige de transport. Si votre produit est abîmé, vous devez refuser la marchandise en précisant le motif du refus sur le bordereau de livraison. Exemple : « refusé carton ouvert, coin visible et abîmé avec la conséquence sur le contenu ». La mention « sous réserve de déballage » ne sera pas prise en compte en cas de litige transport.
Lorsqu’un délai de livraison est mentionné, il ne sert que d’indication et nous ne garantissons pas que les produits arriveront à la date précise. Nous ferons de notre mieux pour respecter ces délais. L’expédition vers tout pays en dehors de l’UE peut entraîner des frais de douanes et de taxes, qui sont hors de notre contrôle et basés sur les lois de douanes du pays de réception. Nous ne sommes pas tenus d’indemniser ces frais s’ils surviennent, et ils seront à charge du destinataire.

RESPONSABILITÉ

Envoi de fichiers par l’utilisateur:
Vous acceptez qu’un design (sauf pour les vecteur) ou une photo, puissent perdre de la définition et que des variations de couleur puissent survenir sur le produit final.
Vous acceptez qu’une impression sur un tissu diffusant dédié à un rétro-éclairage donnera des couleurs foncées en l’absence d’éclairage. Le visuel retrouve ses couleurs vives avec l’éclairage.

Il est recommandé de garder des sauvegardes de tout le contenu que vous nous fournissez. Il vous incombe de garder des sauvegardes de copies du Contenu que vous nous envoyer par courrier électronique. Vous êtes responsable de l’envoi de vos fichiers. Vous devez vérifier vos fichiers images et transmettre des fichiers non corrompus. Vous devrez nous indemniser si vous envoyer des fichiers corrompus. Les photos que vous envoyez doit – être respectueuses du droit. Les images envoyées par e-mail par vous ou en votre nom qui ne seraient pas respectueuses du droit constitue une violation du droit d’auteur, de la marque ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui engagera votre seule responsabilité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Dirigeant est seul propriétaire des éléments suivants, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle :

Le Site ;

Le contenu du Site.

Le Dirigeant est seul titulaire des textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Dirigeant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Dirigeant est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des éléments du Site, lesquels restent la propriété exclusive du Dirigeant.

DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’Utilisateur recueillies par le Site sont destinées au Dirigeant qui est autorisé par l’Utilisateur à les conserver et à les utiliser.
Le Dirigeant conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le Dirigeant s’engage à assurer la protection des données personnelles de l’Utilisateur et de l’ensemble des données personnelles obtenues dans le cadre de l’utilisation des Services.

Toutes les données à caractère personnel recueillies par le Dirigeant sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier de l’ensemble des Services.

Ces données sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par le Dirigeant. Ces données sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur accepte expressément les termes de la Politique de Confidentialité du Dirigeant.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par le Dirigeant. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message via l’onglet contact du site.

ACCEPTATION EXPRESSE ET ÉCLAIRÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En recourant aux Services et, plus particulièrement, en achetant un produit, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE
Nous attendons un délai de 24h après l’enregistrement de la commande pour débuter la production. Dans cet espace temps, vous êtes invités à nous contacter via l’onglet contact , si vous souhaitez modifier votre commande ou si vous changez d’avis ou des questions au sujet de votre commande. Passé ce délai de 24h, Le processus de traitement de votre commande est enclenché et il n’est plus possible d’annuler.

COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
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